Dans le monde du droit, il est essentiel de saisir la structure hiérarchique des différentes normes juridiques. La théorie de la pyramide des normes, développée par le juriste autrichien Hans Kelsen, permet de mieux appréhender cette hiérarchie et d’analyser les...
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle une personne publique, telle que l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, peut contraindre un propriétaire à céder ses droits sur un bien...
Dans le monde des affaires et du droit, il est essentiel de comprendre les différents aspects qui régissent la création et le fonctionnement d’une société. L’affectio societatis est un concept fondamental dans ce domaine, car il est considéré comme...
Dans le domaine du droit français, la responsabilité pénale personnelle est un principe fondamental qui régit les sanctions et les condamnations en cas d’infractions. Cet article vise à éclairer les étudiants en droit sur ce concept essentiel, ainsi que sur...
Dans le domaine du droit, l’étude des décisions rendues par les juridictions suprêmes telles que le Conseil d’État est essentielle pour comprendre les évolutions jurisprudentielles et les principes fondamentaux. L’arrêt Aquarone du 6 juin 1997 est un...
