En France, la responsabilité civile du fait des animaux est régie par l’article 1243 du Code civil. Cet article établit les conditions et les modalités selon lesquelles le propriétaire d’un animal peut être tenu responsable des dommages causés par...
Dans le monde du droit, il est des décisions qui marquent l’histoire et font jurisprudence. L’arrêt Fraisse, rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2000, est de ceux-là. Il a mis en lumière l’importance de la Constitution dans notre système...
Le droit des contrats en France est régi par le Code civil, qui énonce plusieurs conditions pour qu’un contrat soit considéré comme valide. L’article 1128 du Code civil liste ces conditions, qui sont essentielles à la formation d’un contrat légal et...
Comprendre l’état de droit est essentiel pour tout étudiant en droit, car il constitue le fondement du système juridique moderne. Cet article vise à éclairer les notions clés et la définition de l’état de droit. I. Introduction : qu’est-ce que...
Le cinéma a toujours été fasciné par les histoires de justice, et les avocats en sont souvent les protagonistes principaux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les 4 meilleurs films consacrés aux avocats, qui ont marqué l’histoire du cinéma et...
