Le droit des contrats en France est régi par le Code civil, qui énonce plusieurs conditions pour qu’un contrat soit considéré comme valide. L’article 1128 du Code civil liste ces conditions, qui sont essentielles à la formation d’un contrat légal et...
Comprendre l’état de droit est essentiel pour tout étudiant en droit, car il constitue le fondement du système juridique moderne. Cet article vise à éclairer les notions clés et la définition de l’état de droit. I. Introduction : qu’est-ce que...
Le cinéma a toujours été fasciné par les histoires de justice, et les avocats en sont souvent les protagonistes principaux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les 4 meilleurs films consacrés aux avocats, qui ont marqué l’histoire du cinéma et...
Dans le monde du droit, il est essentiel de saisir la structure hiérarchique des différentes normes juridiques. La théorie de la pyramide des normes, développée par le juriste autrichien Hans Kelsen, permet de mieux appréhender cette hiérarchie et d’analyser les...
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle une personne publique, telle que l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, peut contraindre un propriétaire à céder ses droits sur un bien...
