Alors accrochez-vous, on va parler du pouvoir du Président de la Ve République ! Cet exercice, une sorte de coup d’essai en droit constitutionnel, a été brillamment réalisé par notre chère Louna (eh oui, elle est en première année d’études de droit). On peut dire qu’elle a mis le paquet sur ce devoir, puisqu’elle a décroché la fabuleuse note de 18/20 ! Chapeau bas, Louna !
Sujet: Le rôle du Président de la 5ème République dans le système parlementaire rationalisé
Michel Debré l’a si bien dit, le Président de la République est «la clé de voûte» des institutions françaises. En effet, il joue un rôle clé en tant que garant de la Constitution et de l’État.
Le titre de président de la République désigne le chef d’État d’une République. Quant à la Vème République, elle est basée sur un régime parlementaire défini par la Constitution de 1958. Elle découle principalement du principe de séparation des pouvoirs et repose sur un parlementarisme rationalisé. Ce dernier est conçu pour prévenir l’instabilité gouvernementale, en accordant notamment des prérogatives au gouvernement dans la procédure législative.
Mais alors, quelle place occupe le président de la République dans ce régime parlementaire de la Vème République ? Certains diront même qu’il s’agit d’une hypertrophie présidentielle ! Élu au suffrage universel direct, il bénéficie d’une légitimité populaire incontestable. Cela confirme que notre régime parlementaire est dominé par une étroite collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif. La Vème République s’est ainsi attachée à rationaliser les relations entre le Sénat, l’Assemblée nationale, le gouvernement et le président.
On peut donc se poser la question suivante: Comment les prérogatives présidentielles s’imbriquent-elles dans ce parlementarisme rationalisé de la Vème République ?
I. Les relations formelles du Président de la République avec le gouvernement
A. Une collaboration nécessaire
Alors voilà, d’après l’article 9 de la Constitution, notre Président préside le conseil des ministres. Et si on jette un coup d’œil à l’article 13, on voit qu’il signe les décrets et ordonnances délibérés lors de ces réunions. Autrement dit, il sait tout ce qui se trame au sein de son gouvernement.
Mais encore, il choisit aussi qui fait partie de ce fameux gouvernement. L’article 8 de la Constitution stipule en effet qu’il nomme et révoque les membres du gouvernement, en se basant sur les propositions du Premier ministre. Forcément, en dehors des cas de cohabitation, tout ce petit monde vient du même bord politique et travaille main dans la main. Du coup, ça évite les prises de tête et les blocages dans la politique du pays. Et petit bonus, le nombre de ministères est ajustable selon les besoins et la politique à mener pendant le mandat.
B. Les pouvoirs propres et indispensables du Président garantis par la Constitution
Jetons maintenant un œil à l’article 8 de la Constitution : le Président peut nommer le Premier ministre comme bon lui semble. Histoire de pas se mettre des bâtons dans les roues, il évite en général de nommer des leaders politiques trop influents, histoire de pas avoir d’ombre au tableau. Ça c’est quand les choses se passent bien !
Par contre, si l’Assemblée nationale se retrouve avec une majorité opposée, là il a pas trop le choix, il doit nommer le chef du parti de l’opposition. Et sinon, ce qu’il faut savoir aussi, c’est que le Président peut démissionner s’il le veut. Pour l’anecdote, De Gaulle en 1969 a été le seul à le faire, suite à un plébiscite. Et dernière chose : il a le droit de choisir ses collaborateurs, notamment pour son cabinet. Ça, c’est plutôt un pouvoir coutumier puisque la constitution ne parle pas de ça.
II. La coordination conflictuelle de l’exécutif avec les autres pouvoirs : un équilibre parfois précaire
A. L’influence nuancée du chef de l’État dans les affaires parlementaires : un rôle à double tranchant
Allez, on se plonge dans les textes ! Selon l’article 10 de la Constitution, le Président de la République doit promulguer la loi dans les 15 jours après que le gouvernement l’a reçue. Mais, rien n’est jamais tout blanc ou tout noir : dans ce délai, il peut aussi demander une nouvelle délibération. Du coup, il peut clôturer – ou pas – la procédure législative.
Mais attention ! L’article 16 de la Constitution prévoit une mesure d’exception : en cas de crise grave et imminente menaçant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels, notre cher Président peut obtenir des pouvoirs exceptionnels pour une durée limitée, après avoir consulté le Premier ministre, les présidents de chaque assemblée et le Conseil constitutionnel.
Et la responsabilité du Président, dans tout ça ? Eh bien, il n’est pas responsable civilement, mais il a quand même une responsabilité pénale et politique en tant que chef d’État. Pas si simple, hein ?
Pour compliquer encore les choses, l’article 11 de la Constitution nous parle d’un petit truc appelé référendum. Et là, ça se corse : son utilisation est souvent contestée car il permet au Président de court-circuiter le Parlement. Chaud devant !
B. L’intervention présidentielle limitée dans le domaine de la justice : un équilibre précaire
Pour ce qui est de la justice, le chef d’État est censé être le garant de l’indépendance judiciaire, avec l’aide du Conseil supérieur de la magistrature. Avant 1993, il pouvait en nommer tous les membres, et jusqu’en 2008, il en était même le président ! Mais attention aux dérapages : cette situation a été considérée comme une atteinte à la sacro-sainte séparation des pouvoirs, alors l’indépendance du Conseil a été renforcée.
Mais il reste quand même un petit pouvoir pour le Président : comme le précise l’article 56 de la Constitution, il nomme trois membres du Conseil constitutionnel, dont son président. Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans et sont renouvelés par tiers tous les trois ans, les autres membres étant nommés par les présidents de chaque assemblée. Petite particularité sympa : les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel. Comme quoi, une fois Président, on ne l’est jamais vraiment tout à fait !