Dis-moi, tu t’es déjà demandé comment réussir une fiche d’arrêt en fac de droit ? Pour pimenter un peu ta vie, j’te propose de suivre mes recommandations !
Tout d’abord, garde un œil attentif sur la décision pour bien la comprendre, avant de faire le tri entre l’inutile et le pertinent pour ta fiche. Oublie pas :
- Pas de paraphrase, s’il te plaît !
- Une annonce de plan, indispensable pour bien commencer !
Ok, ok, mais comment la présenter ? Qui dit quoi et où ? Et quels sont les termes magiques à caser ? Bref, ça ressemble à quoi, ce fameux exemple de fiche d’arrêt totalement rédigée ? Allons-y !
Les différentes étapes de la fiche d’arrêt :
Première étape : L’accroche
Voici les éléments clés à indiquer :
- la juridiction
- la formation (quelle chambre ?)
- le type d’arrêt (cassation ou rejet, confirmatif ou infirmatif)
- la date de la décision
- le thème général
- (si besoin) préciser s’il s’agit d’un arrêt de principe
Par exemple, on pourrait parler d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 21 novembre 2018, concernant la protection des majeurs vulnérables.
Deuxième étape : Les faits
Pour exposer les faits, suis la trame de l’arrêt et respecte bien l’ordre chronologique des événements. Dans notre exemple, on aurait un homme ayant des difficultés d’autonomie physique.
Troisième étape : La procédure
Ici, on raconte l’histoire judiciaire de la décision (première instance, appel, pourvoi en cassation, etc.).
- Requête : Dans notre affaire, une requête a été déposée pour placer cet homme sous curatelle renforcée.
- Décision de 1re instance : Par la suite, l’individu a été placé sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, avec un mandataire judiciaire désigné comme curateur.
- Appel : La décision de première instance est contestée en appel.
- Décision de la cour d’appel : La cour d’appel de Nîmes confirme le jugement par un arrêt du 15 septembre 2016.
- Pourvoi en cassation : Finalement, un pourvoi en cassation est formé contre l’arrêt de la cour d’appel.
Quatrième étape : Les thèses en présence
Souligne les arguments de la Cour d’appel ou de la juridiction ayant statué précédemment, en faveur desquels la Cour de cassation statue.
- Motifs de la cour d’appel : Selon la cour d’appel, l’expertise médicale montre que l’individu ne présente pas d’altération de ses facultés cognitives.
Alors voilà, l’individu en question a bel et bien des soucis d’autonomie physique. C’est pour ça que les juges du second degré décident de le placer sous curatelle renforcée. Mais attention, les moyens du demandeur au pourvoi ne sont pas reproduits ici, hein !
5e étape : La question de droit
Bon, maintenant on en vient à la problématique de cet arrêt, la fameuse question à laquelle les juges de la Cour de cassation doivent répondre. Et oui, c’est toujours lié au thème de l’arrêt, celui qu’on a évoqué dans notre phrase d’accroche.
Alors, pour déterminer cette problématique, il faut prendre en compte les arguments des parties et la solution de la Cour de cassation. Le grand mystère, c’est : pour placer une personne sous curatelle renforcée, est-ce que le juge doit absolument prouver que l’état de santé physique de cette personne l’empêche d’exprimer sa volonté ?
6e étape : La réponse, enfin !
Alors on y est, la solution de la Cour de cassation (ou de la Cour d’appel, bref, vous avez compris). Voici ce qu’il faut retenir :
- Le visa (si y’en a un),
- le principe (là encore, si il y en a un),
- et bien sûr, la solution finale (avec les motivations et le dispositif).
Donc, au visa des articles 425 et 440 du Code civil, la Cour de cassation rappelle d’abord un truc important : pour ouvrir une mesure de protection juridique, le juge doit constater soit une altération des facultés mentales, soit une altération des facultés corporelles qui empêche l’expression de la volonté de l’individu. Sauf que là, dans cette affaire, la Cour s’aperçoit que la cour d’appel n’a pas bien caractérisé ce lien entre l’altération des facultés corporelles et l’impossibilité d’exprimer sa volonté.
Aisni, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes (c’est le dispositif). Elle renvoie l’affaire devant la même cour d’appel, mais en changeant la composition des juges. Et voilà, affaire à suivre !
Et voilà ! On a survolé les étapes clés pour une fiche d’arrêt de compétition. Attrape tes stylos et montre à la fac de droit de quoi tu es capable !