Le pouvoir constituant, vous le savez, c’est ni plus ni moins la capacité de créer et de faire évoluer une Constitution. En gros, être tyran du pouvoir constituant, c’est avoir carte blanche pour inventer et modifier les règles du jeu. Pas mal, hein ?
En général, on distingue deux types de pouvoir constituant :
- Le pouvoir constituant originaire : celui qui donne naissance à une toute nouvelle Constitution
- Le pouvoir constituant dérivé : celui qui modifie la Constitution existante
Zoom sur le pouvoir constituant originaire
Le pouvoir constituant originaire, c’est l’art de créer, d’inventer, de bâtir une nouvelle Constitution à partir de zéro.
Mais pour ça, il faut que l’ordre juridique précédent ait disparu, fini, envolé. Comme lors d’une révolution où tout vole en éclats, on doit recréer un nouvel ordre juridique. Et quoi de mieux qu’une nouvelle Constitution pour jeter les bases de ce nouvel ordre ?
Alors, comment donner naissance à une nouvelle Constitution ?
Le plus souvent, on fait appel à la fameuse Assemblée Constituante. Car oui, dans une démocratie, c’est le peuple qui détient le pouvoir, alors autant lui laisser une petite part de gâteau, non ? Du coup, le peuple a droit à une place à la table de la rédaction (ou presque).
En pratique, le peuple est plutôt invité à passer par des intermédiaires : il élit une Assemblée Constituante, chambre unique, qui réfléchit, débat et pond la nouvelle Constitution.
Mais ce n’est pas tout : une fois le projet de Constitution concocté, il doit être approuvé. Hop, un vote de l’Assemblée Constituante ou, mieux encore, un référendum populaire, et le tour est joué !
Un exemple ? La Constitution de la IVe République (1946) en France, créée par une Assemblée Constituante et adoptée au référendum.
En revanche, la création de la Constitution de 1958 (Ve République) est un peu plus originale. Imaginée par un groupe d’experts (pas d’Assemblée Constituante cette fois-ci), elle est placée sous la houlette de Michel Debré, ministre de la Justice à l’époque, et de Charles de Gaulle.
Le projet de Constitution concocté par ces experts a ensuite été soumis au référendum, le 28 septembre 1958, et promulgué le 4 octobre 1958.